Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits artisanaux réalisés à la main (trousses, chouchous, sacs, accessoires, etc.) proposées sur le site Kanelcrochet par Pinto Nelly, auto-entrepreneure, inscrite sous le numéro 488 194 663, dont le siège est situé au 3 rue Emile Baudot 78340 Les Clayes sous Bois.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés à la main, chaque pièce est unique ou produite en très petite série. De légères variations de forme, de couleur ou de taille peuvent donc exister et ne constituent pas un défaut.
Les photos présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou autres solutions compatibles.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une perte de colis imputable au transporteur.
7. Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Exceptions : les articles personnalisés ou sur commande ne sont pas remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
Le retour est à la charge de l'acheteur, et le remboursement est effectué après réception du produit dans son état d'origine.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, créations, modèles) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations fournies sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront jamais revenues ou transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les conditions générales présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.